Sunday, June 26, 2016

Travail, intelligence artificielle et revenu de base inconditionnel (RBI)

Je vais essayer quelque chose que je n'ai encore jamais fait sur ce blog (sauf erreur) : reprendre le contenu de plusieurs mails que j'ai écrits pour en faire un article. Il m'arrive encore régulièrement de rédiger de longs mails, mais je me dis que, si ces mails ne sont pas personnels, je n'ai pas de raisons particulières de ne pas les publier.

J'ai écrit le mail qui suit après une discussion (orale) un peu mouvementée concernant le lien entre le revenu de base inconditionnel (RBI), qui a largement été rejeté par la population suisse, et l'intelligence artificielle :

"L'idée selon laquelle l'innovation technologique a toujours créé plus d'emplois qu'elle n'en a fait disparaître est la position par défaut. Je pense qu'on peut facilement le mettre en évidence par une analyse historique. Et je ne dis pas qu'il n'est pas intéressant de voir comment la technologie a influencé négativement ou positivement les emplois et la société en général dans le passé, mais ce genre d'analyses a ses limites.

L'exemple bateau est celui de l'imprimerie, qui a largement - mais pas totalement, en tout cas pas du jour au lendemain - supprimé le travail manuel des copistes (scribes, moines, etc.) et par la même occasion créé de nombreux autres emplois.

Le problème, comme dit, c'est qu'on fait face à un phénomène nouveau et unique dans l'histoire de l'humanité : l'informatique et l'intelligence artificielle arrivent à maturité. Petit à petit, beaucoup plus lentement que les chercheurs trop optimistes des années '50 ne le pensaient, les résultats concrets arrivent. Depuis moins de dix ans, le deep learning (une technique d'apprentissage automatique) donne lieu à des résultats impressionnants. Il ne se passe quasiment pas un mois sans une annonce que cette technique a été appliquée avec succès à un domaine nouveau. Pourtant, il s'agit en partie de modèles et algorithmes qui ont été proposés dans les années '80 déjà.

Là où je voulais en venir : qui dit phénomène nouveau dit qu'il n'est plus possible de se baser sur le passé pour prédire le futur. En tout cas plus aussi facilement. Et certainement pas en faisant référence à des évènements vieux de plusieurs siècles.

En 1997, lorsque Deep Blue a battu Kasparov aux échecs, il l'a battu en profitant de sa vitesse de calcul supérieure et de toute la stratégie que les programmeurs avaient réussi à "injecter" manuellement dans le logiciel.

Par contre, en 2016, lorsque AlphaGo a battu Sedol (meilleur joueur du monde de 2000 à 2010) au jeu de go (jeu bien plus complexe que les échecs), c'est en apprenant tout seul à y jouer en analysant des dizaines de milliers de parties et en jouant automatiquement contre lui-même !

La différence semble subtile, mais elle est fondamentale : les machines commencent à réellement apprendre, au sens où on l'entend communément. Comme l'explique Michael Nielsen (un spécialiste en deep learning) : "We have learned to use computer systems to reproduce at least some forms of human intuition."

Et ça n'est que le début !

Personnellement, j'ai tendance à rejoindre Stephen Hawking, Elon Musk, Bill Gates et toutes les autres personnes qui pensent que l'intelligence artificielle représente aussi un danger et qu'il faut y réfléchir dès aujourd'hui.  Le corollaire, c'est que j'ai tendance à être de plus en plus dubitatif face à toute personne voulant nous bercer avec l'idée que l'histoire va forcément se répéter. Parce que c'est une idée qui devient dangereuse.

De manière un peu égoïste, c'est un sujet qui me touche également beaucoup parce que je sais que j'ai encore trente ans de vie professionnelle devant moi et que, trente ans, à la vitesse où les progrès se font, c'est une éternité. Je sais que je vais forcément être impacté d'une manière ou d'une autre par l'automatisation du travail.

Quelques articles que j'ai trouvé intéressants sur le sujet :
Le second mail, quant à lui, est un résumé de l'émission C dans l'air du 7 juin 2016, "Nouveau ! Le revenu universel", raison initiale de notre discussion :

"J'ai regardé l'émission (65 minutes). Voir mes notes à la fin.

En gros, c'était intéressant. Il y a eu de nombreux questionnements autour de la question pratique de la mise en place du revenu de base inconditionnel, de son financement, des implications sur la société, de la concentration des richesses, etc.

Mais, comme je le craignais, la question de l'automatisation du travail (intelligence artificielle, robotisation) a été largement balayée d'un revers de main.

Tout au début, Dessertine ramène la question des robots à celle des machines à laver (sérieusement, mais sans développer). On croit rêver. En résumé, il minimise en disant : on ne sait pas ce qui va se passer ; des nouveaux métiers vont apparaître. Il n'aborde pas vraiment le problème, en fait.

Trouvé semble obnubilée par les injustices sociales, voit le RBI comme une source de précarisation, mais ne semble pas avoir de projet concret pour faire face à l'automatisation du travail. Elle semble être très confiante que la "transition écologique" (nouvelles sources d'énergie, etc.), ainsi que les crèches/écoles proposeront naturellement de nouveaux emplois. Comme par magie, apparemment.

Inchauspé est la plus sceptique face à l'automatisation du travail : "les robots ne vont pas fonctionner tout seul", "ce ne sont pas les robots qui vont s'occuper des vieux", "les robots ne vont pas piquer tous les boulots". Ca me semble dangereusement optimiste et en décalage par rapport avec ce qui va se passer, comme position.

Koenig, quant à lui, ne parle quasiment pas de l'automatisation du travail. Peut-être parce qu'il va de soi que c'est un problème et qu'il pense avoir une solution (RBI, impôt négatif) ? Je ne sais pas.

Philippe Dessertine (économiste):
  • disparition des emplois : on ne sait pas
  • compare robots avec machines à laver
  • 60% des métiers qui existeront dans 10 ans n'existent pas encore
  • travail : aussi possible comme source de plaisir (logiciels open source, volontariat, etc.), rénumération secondaire
  • RBI : migrants poseront les mêmes problèmes qu'à l'heure actuelle (condition = nationalité)
Aurélie Trouvé (Attac):
  • transition écologique => nouveaux emplois
  • besoin d'emplois : crèches, écoles
  • travail = source de valeur, reconnaissance sociale
  • but (idéal) = plein emploi
  • robotisation : rêve de semaines de 20 heures, devons pouvoir profiter de l'augmentation de la productivité, augmentation congés paternité, formation, etc.
  • RBI : danger pour les assurances sociales, précarisation
  • RBI : encouragera encore plus la concentration des richesses
Irène Inchauspé (Opinion):
  • les prévisions/prédictions : ne marchent pas (= sont toujours incorrectes=
  • mettre l'accent sur la formation des jeunes
  • les robots ne vont pas fonctionner tout seul
  • ce ne sont pas les robots qui vont s'occuper des vieux
  • les robots ne vont pas piquer tous les boulots
  • problème du financement, ne marchera pas avec les impôts
  • on doit gagner selon ce que l'on apporte à la société 
Gaspard Koenig (philosophe):
  • travail (relation subordonnée) -> devenir maître de son destin (autonomie)
  • votation suisse = mauvaise, car pas de méthodes de financement claires
  • propose plutôt un impôt négatif
  • RBI = crédit d'impôt
  • RBI : permet d'éviter l'infantilisation des assurances sociales (paternalisme)
  • y aller par étape (conditionnel + inconditionnel)
  • 40 ans d'expériences (RBI) : prouvent que les gens restent actifs
  • RBI : emplois les moins bien rémunérés devront l'être plus (selon règles du libéralisme)
  • RBI : vrai projet de société"

Saturday, June 11, 2016

Ideal Project (entreprise générale) : notre expérience cauchemardesque

Avertissement 1. J'ai écrit cet article dans un esprit de défense du droit des consommateurs, de la manière la plus objective et factuelle possible. Je me suis déjà prêté plusieurs fois à cet exercice dans le passé et, connaissant mes droits, je suis prêt à aller jusqu'au bout pour défendre la présence de ce texte sur internet (ce que j'ai déjà fait ces dernières années). Si l'une ou l'autre des entreprises mentionnées désire faire entendre sa position officielle, qu'elle me contacte et je la citerai volontiers, par souci de transparence et d'objectivité.

Avertissement 2. L'illustration de cet article se veut comique et est volontairement exagérée. C'est malheureusement le seul élément humoristique de cet article, que j'ai écrit, comme je l'ai mentionné plus haut, le plus objectivement possible.

Résumé

Nous avons acheté un appartement en février 2014, à Morrens, dans le Canton de Vaud. L'entreprise générale, Ideal Project Sàrl, ainsi que l'entreprise d'architecture, ds-architecture, ont été absolument incompétentes et en dessous de tout : retards en chaîne, nombreux défauts, travaux non terminés, hypothèques légales, etc. Plusieurs années plus tard, nous subissons encore les conséquences financières et psychologiques de ce désastre. Notre santé en a également pris un coup. Des dizaines d'autres personnes (clients, entreprises, etc.) ont aussi été impactées négativement. D'un point de vue juridique, les choses vont encore durer des années.

Informations sur l'entreprise

Selon le registre du commerce, Ideal Project Sàrl est une société à responsabilité limitée existant depuis 2005 et basée à Salvan, en Valais. Toujours selon le registre du commerce, les buts de cette société sont les suivants : "entreprise générale; vente mobilière et immobilière; architecture, expertises et conseils en immobilier".

Vérification faite, il semblerait qu'Ideal Project Sàrl n'ait absolument aucun bureau à Salvan et que tout courrier envoyé à Salvan soit simplement renvoyé directement par la poste aux bureaux de Lausanne (avenue Juste-Olivier).

Le propriétaire d'Ideal Project Sàrl possède également une entreprise d'architecture, ds-architecture, à laquelle nous avons également eu affaire. Cette entreprise individuelle, quant à elle, est inscrite au registre du commerce du Canton de Vaud, à Lausanne (avenue Juste-Olivier), depuis 2007.

Le propriétaire de ds-architecture, à notre connaissance, ne fait pas partie de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA).

Toujours à notre connaissance, ds-architecture ne possède pas de site web. Ideal Project Sàrl, par contre, en possède un : idealproject.ch.

Ideal Project Sàrl a exploité un showroom depuis fin 2014-début 2015 à l'avenue Juste-Olivier à Lausanne (Juste-Olivier 8 ou 10, je ne me souviens plus). Ce showroom a fermé ses portes au plus tard en mai 2017. Il nous avait été promis durant des mois en 2014. Nous avons finalement fait les choix de nos matériaux dans les bureaux d'Ideal Project Sàrl à l'avenue Juste-Olivier 20, qui sont à la base les bureaux de ds-architecture. C'est bien là en tout cas que travaillaient les employés d'Ideal Project Sàrl en 2014. J'imagine que ce mélange confus d'entreprises et de bureaux n'est pas illégal, mais cela reste néanmoins déconcertant pour le client (surtout avec une adresse officielle dans un autre canton !).

Entre le 25 octobre 2016 et le 27 avril 2017, le patron d'Ideal Project Sàrl a détenu une "procuration collective à deux avec un administrateur" pour une société basée au Mont-sur-Lausanne, Développement, Gestion et Management SA, dont le but est le suivant : "étude, organisation, planification et réalisation d'opérations immobilières". Cette société possède un site web, dgmsa.ch, et a également une succursale au Grand-Saconnex dans le Canton de Genève.

Projets / chantiers

Voici une liste non-exhaustive de projets réalisés ou en cours de réalisation par Ideal Project Sàrl :
  • Bavois (2011) : "Construction nouvelle. Construction d'un immeuble de 8 appartements et la transformation d'une ferme de 5 appartements avec parking souterrain." (habités depuis plusieurs années, nombreux défauts, plainte pénale déposée par des co-propriétaires et des entreprises)
  • Morrens (2012) : trois immeubles, premiers habitants en 2014, pas terminés, nombreux défauts (notre appartement est situé dans un de ces trois immeubles, plainte pénale déposée par des co-propriétaires et des entreprises).
  • Champagne (2014) : "Démolition partielle. Transformation d'une ferme en 9 appartements et construction d'un immeuble de 8 appartements." (statut inconnu)
  • Fiez (2014) : "Construction nouvelle. Construction d'un immeuble de 8 appartements." (statut inconnu)
  • Fétigny (villa ou PPE ? plainte déposée par des propriétaires)
  • Mézières (villa, pas terminée)
Les projets suivants ont été réalisés ou sont en cours de réalisation par ds-architecture :
  • Chapelle-sur-Moudon (2007) : "Construction nouvelle. Construction d'une villa individuelle." (statut inconnu)
  • Montreux (2008) : "Transformation. Création de 9 chambres d'hôtel et modification des fenêtres." (statut inconnu)
  • Lausanne (2009) : "Transformation. Transformations intérieures et extérieures de l'école la Garanderie avec démolition du garage, aménagement de 4 places de parc, création d'un canal de cheminée, d'une terrasse et d'un local de rangement." (statut inconnu)
  • Montreux (2010) : "Adjonction. Construction d'un garage couvert de 2 places et modification des aménagements extérieurs." (statut inconnu)
  • Ecublens (2012) : "Transformation. Transformation du bâtiment et aménagement d'un couvert attenant." (statut inconnu)
  • St-Sulpice (2013) : "Reconstruction après démolition. Démolition des bâtiments ECA 237 et 238, construction d'un immeuble de 3 appartements." (statut inconnu)
  • Pully (2016) : "Construction nouvelle. Construction, après démolition d'une maison familiale, d'un bâtiment d'habitation comprenant 12 studios et un logement de 4 pièces avec garage souterrain pour 9 véhicules et 6 places de parc extérieures." (statut inconnu)
  • Villeneuve (2017) : "Transformation, création de 5 Velux et d'une porte-fenêtre" (statut inconnu)
N'hésitez pas à me faire part d'autres projets réalisés ou en en cours de réalisation par Ideal Project ou ds-architecture (en particulier dans d'autres cantons que le Canton de Vaud).

Historique

  • 7 et 11 janvier 2014 : premières visites de l'immeuble en chantier à Morrens (notre futur appartement est sous toit, mais encore brut)
  • 20 février 2014 : signature de l'acte de vente chez le notaire
  • 30 septembre 2014 : date de remise des clés indiquée dans le contrat ; les retards s'enchaînent durant des mois (voir plus loin)
  • 12-22 octobre 2014 : ayant dû quitter notre ancien appartement, nous logeons chez nos parents
  • 26 octobre 2014-16 février 2015 : nous passons 14 semaines à l'hôtel (!)
  • 6 février 2015 : nous obtenons les clés de notre appartement, qui n'est pas terminé et plein de défauts ; nos meubles sont encore bloqués quelques jours dans un garde-meuble
  • 5 juin 2015 : Ideal Project Sàrl dépose une hypothèque légale provisoire à notre encontre, estimant que malgré tous les travaux non terminés et les défauts, nous leur devons encore de l'argent (un comble !)
  • 7 juillet 2015 : une expertise de notre appartement est réalisée par un expert mandaté par le juge de paix
  • 3 octobre 2015 : le rapport d'expertise est rendu par l'expert au juge de paix ; Ideal Project Sàrl aura tout fait pour retarder le rendu de ce rapport (documents non fournis malgré des demandes répétées, etc.) ; voir un résumé des conclusions de ce rapport plus loin
  • 1 février 2016 : nous déposons une plainte pénale contre le patron d'Ideal Project Sàrl pour abus de confiance
  • 12 février 2016 : l'hypothèque légale provisoire demandée par Ideal Project Sàrl est purement et simplement annulée par le juge ; Ideal Project Sàrl n'est pas allée jusqu'au bout de cette démarche, qui s'est révélé n'être qu'un mécanisme de pression psychologique sadique (et une grosse perte de temps et d'énergie, par la même occasion)
  • 19 octobre 2016 : nous recevons un commandement de payer de la part d'Ideal Project Sàrl (qui n'a apparemment toujours pas compris que nous ne leur devons plus rien) ; nous nous opposons évidemment à ce commandement de payer insensé
  • 21 février 2017 : plus de deux ans après notre entrée dans notre appartement, un menuisier réussit à compléter notre cuisine et à corriger certains défauts ; il reste encore beaucoup de défauts à corriger et de travaux à terminer dans le reste de l'appartement et de l'immeuble
  • 13 mars 2017 : la demande de mainlevée d'opposition demandée par Ideal Project Sàrl le 28 novembre 2016 est purement et simplement annulée par le juge de paix ; une fois encore, Ideal Project Sàrl n'est pas allée jusqu'au bout de sa démarche
  • 20 mars 2017 : rassurés par le fait que le ministère public a ouvert une enquête contre le patron d'Ideal Project Sàrl, nous dénonçons l'infraction à la loi vaudoise sur l'énergie relevée par le rapport d'expertise

Des retards en chaîne

Selon le contrat que nous avions signé, nous devions recevoir les clés de notre appartement de Morrens (Canton de Vaud, Suisse) le 30 septembre 2014. La construction de notre immeuble/appartement n'a cessé de prendre du retard. Les dates suivantes pour la réception des clés nous ont été communiquées, par oral ou par écrit :
  • "Quelques jours après le 30 septembre 2014"
  • 15 octobre 2014
  • 31 octobre 2014
  • 7 novembre 2014
  • 14 novembre 2014
  • 18 novembre 2014
  • 28 novembre 2014
  • 19 décembre 2014
  • 6 février 2015 (date effective de remise des clés)
Pas moins de neuf retards, donc. Toujours selon le contrat que nous avions signé, les retards devaient nous être annoncés dès qu'ils étaient connus de l'entreprise générale. Dans la pratique, cela n'a clairement pas été le cas. Nous avons le plus souvent appris les retards en prenant contact avec Ideal Project Sàrl. La communication a rarement été proactive de leur part. De plus, nous n'avons jamais reçu ni excuses ni explications concernant tous ces retards.

De gros problèmes de communication et d'organisation

Durant toute la période où nous avons eu à traiter avec Ideal Project Sàrl, nous avons fait face à d'énormes problèmes de communication et d'organisation :
  • Nous n'avons jamais pu interagir avec Ideal Project Sàrl via un canal de communication clair. Cela peut paraître secondaire, mais cela a participé à un véritable sentiment de confusion. Tout a été employé, en vrac, sans aucune règle : email, téléphone, courrier postal, lettres recommandées, SMS/iMessage, téléphone aux parents (!), affiches sur les murs du bâtiment, communication orale, etc.
  • Plus grave : le plus souvent, nous n'avions pas de réponse à nos demandes par email ou à nos demandes de rendez-vous téléphoniques. Il n'était pas anormal de devoir attendre quatre jours pour parvenir à avoir le patron d'Ideal Project Sàrl (i.e. l'architecte) au téléphone pour discuter d'un problème important. Plusieurs fois, certains de nos voisins, exaspérés, se sont déplacés jusqu'au bureau d'Ideal Project Sàrl et y ont "campé" jusqu'à pouvoir parler à quelqu'un.
  • Des courriers avec des solutions à des problèmes constatés ont été promis, mais jamais envoyés.
  • Encore plus grave : toutes nos demandes de confirmations écrites suite à des décisions ou des engagements sont restées sans suite.
  • Plusieurs fois, on nous a garanti qu'un message vocal nous avait été laissé alors que cela n'était pas le cas. Oubli ou mensonge ?
  • Nous n'avions jamais affaire à la même personne, en particulier lorsque nous arrivions à avoir quelqu'un au téléphone. Selon mon calcul, nous avons dû discuter avec en tout cas sept personnes différentes. Ce qui n'aurait pas été un problème si notre dossier avait été géré de manière centralisée et rationnelle, ce qui a été loin d'être le cas.
  • Au téléphone, il n'était pas rare d'avoir des chuchotements désobligeants (je ne comprends pas qu'on ait pu croire que je ne les comprendrais pas...). On nous a même raccroché au nez, une fois...
  • Ce qui nous amène au point suivant : nous n'avions pas l'impression que les informations que nous transmettions étaient centralisée dans un dossier unique et disponible pour tous les employés d'Ideal Project Sàrl. Lors de nos entretiens dans les bureaux d'Ideal Project Sàrl - et cela m'a choqué - nos interlocuteurs ne prenaient pas de note. Plusieurs fois, il nous a fallu répéter une information (parfois, sans aucun effet, comme cela a déjà été dit).
  • Du coup, et cela n'est pas étonnant, des choix ont été fait sans nous impliquer, sans nous demander notre avis (escalier, barrières, etc.). Nous n'avions plus le choix que d'accepter ce qui avait été choisi pour nous, sans discussion.
  • Avant la remise des clés, en février 2015, lorsque la situation était déjà très tendue, le responsable du chantier a tout simplement refusé de nous parler en personne, de nous appeler ou de répondre à nos mails. On voit le niveau de professionnalisme de ce triste personnage...

Des coups bas et des mensonges

Section à venir.

Les défauts relevés par le rapport d'expertise

Le rapport d'expertise a été demandé par la justice de paix des districts du Jura-Nord Vaudois et du Gros-de-Vaud le 11 mai 2015. L'expert a examiné notre appartement le 7 juillet 2015, en présence de notre avocat, du patron d'Ideal Project Sàrl / ds-architecture, ainsi que de son avocat. Le rapport d'expertise a été rédigé sur la base de cet examen sur place, ainsi qu'en fonction des documents fournis par Ideal Project Sàrl / ds-architecture.

Le 3 juillet 2015, l'expert a demandé des documents manquants à Ideal Project Sàrl, qui n'a pas été en mesure de les fournir dans leur totalité. Il a fallu plusieurs interventions de l'expert auprès du juge de paix pour enfin obtenir une partie de ces documents le 25 septembre 2015. Le rapport d'expertise devait initialement être rendu le 5 août 2015. Ce délai a été très largement dépassé à cause de l'incapacité (ou le manque de volonté ?) d'Ideal Project de fournir les documents demandés.

L'expert a relevé pas moins de 56 défauts lors de sa visite (51 dans l'appartement et 5 dans les parties communes), dont 10 défauts rien que pour la cuisine (projet géré par Ideal Project Sàrl) et 17 défauts pour les salles d'eau, pour lesquelles les carreleurs et les sanitaires (entreprises choisies par Ideal Project Sàrl) ont fait un travail absolument médiocre.

L'expert conclut : "L'appartement présente de nombreux défauts mineurs d'exécution qui devraient être corrigés. La cuisine n'est pas terminée et le balcon n'est pas utilisable en l'état." Il estime les travaux restants et les défauts à plusieurs dizaines de milliers de francs.

Il note également un problème d'isolation phonique : "Il y a manifestement un défaut d'isolation phonique entre la cage et les appartements."

Le reste du rapport d'expertise est encore plus inquiétant.

Tout d'abord, concernant le chauffage, l'expert remarque que le descriptif technique (fourni par Ideal Project Sàrl) mentionne une pompe à chaleur, alors que c'est un chauffage au gaz qui est installé dans le bâtiment.

Encore plus grave, selon les calculs de l'expert, l'isolation périphérique du bâtiment n'est pas au norme : "Le bâtiment est donc non conforme au permis de construire et à la loi sur l'énergie". Idéal Project Sàrl et ds-architecture sont donc responsables d'une infraction à la loi sur l'énergie.

L'expert a également examiné d'autres parties du bâtiment ("dalle contre locaux non chauffée") et conclut : "Ce bâtiment est un véritable gouffre énergétique, il n'est pas conforme à la loi sur l'énergie et ne respecte pas les conditions du permis de construire. Il doit être impérativement assaini afin de répondre au minimum aux normes de la loi sur l'énergie."

La conclusion générale du rapport d'expertise est la suivante : "L'Expert constate que le bâtiment présente de graves défauts d'exécution qu'il faut corriger sans délais pour le rendre conforme aux normes en vigueur et au permis de construire. Tous frais à la charge de l'entrepreneur général."

A l'heure où j'écris ces lignes, soit près d'un an et demi après la rédaction du rapport d'expertise, absolument rien n'a été entrepris par Ideal Project Sàrl pour corriger les défauts relevés, Ideal Project Sàrl qui s'est simplement contenté de mettre en doute le bienfondé de ce rapport. Je citerai ici simplement notre avocat, qui a bien résumé la situation : "Tout cela me paraît relever d’une politique d’enfumage d’Ideal Project Sàrl laquelle, au lieu de remédier à la situation, s’emploie à noyer le poisson. Dans l’intervalle, rien ne se fait."

Des poursuites à gogo

Outre les plaintes pénales, le patron d'Ideal Project Sàrl doit faire face à de nombreuses poursuites. En date du 15 février 2017, la société Ideal Project a pour 1'023'067.20 francs suisses de poursuites inscrites à l'office des poursuites et faillites du district de St-Maurice. Son patron, quant à lui, a pour 223'005.00 francs suisses de poursuites inscrites à l'office des poursuites du district de Lausanne.

On parle donc de 1'246'072.20 francs suisses au total. Et j'imagine que ça n'est qu'un début.

Parmi les créanciers, on a des villes, des communes, des cantons et la Confédération, des assurances, des offices des faillites, des caisses AVS et, bien entendu, de nombreuses entreprises et de nombreuses personnes.

On voit sans peine les dégâts gigantesques que peut faire une entreprise incompétente...

Note. Cet article fait partie d'une série de plusieurs articles concernant notre situation difficile avec un appartement en PPE acheté à Morrens (près de Lausanne, dans le Canton de Vaud) :
  1. Constructions métalliques du Pierrier / CMP SA : hold-up contre des propriétaires
  2. Tissot Immobilier : notre expérience en tant qu'acheteurs
  3. Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne : mêlée à un chantier très difficile
  4. Ideal Project (entreprise générale) : notre expérience cauchemardesque
Mise à jour (17 décembre 2016). L'émission Temps Présent du 8 décembre 2016, "Ma maison, du rêve au cauchemar", montre que notre situation est malheureusement loin d'être exceptionnelle. Il apparaît clairement qu'en Suisse, les propriétaires sont trop peu protégés par rapport aux entreprises incompétentes et/ou malhonnêtes.

Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne : mêlée à un chantier très difficile

Avertissement 1. J'ai écrit cet article dans un esprit de défense du droit des consommateurs, de la manière la plus objective et factuelle possible. Je me suis déjà prêté plusieurs fois à cet exercice dans le passé et, connaissant mes droits, je suis prêt à aller jusqu'au bout pour défendre la présence de ce texte sur internet (ce que j'ai déjà fait ces dernières années). Si l'une ou l'autre des entreprises mentionnées désire faire entendre sa position officielle, qu'elle me contacte et je la citerai volontiers, par souci de transparence et d'objectivité.

Avertissement 2. L'illustration de cet article se veut comique et est volontairement exagérée. C'est malheureusement le seul élément humoristique de cet article, que j'ai écrit, comme je l'ai mentionné plus haut, le plus objectivement possible.

Contexte général

Après avoir décidé d'acheter un appartement en PPE à Morrens en 2014 (voir article précédent sur le sujet), une étape importante a été l'obtention d'un crédit de construction auprès d'une banque, pour pouvoir payer l'entreprise générale, Ideal Project Sàrl.

Le crédit de construction est un type de crédit particulier (voir explications de la Raiffeisen), qui permet le financement d'un bien immobilier durant sa construction. Par rapport à une hypothèque classique, les taux d'intérêts d'un crédit de construction sont en général plus importants.

Dans notre cas, vu le retard de livraison de notre appartement et les problèmes d'hypothèques légales que nous avons subis, nous nous sommes retrouvés à payer plus de 7'000 CHF d'intérêts en trop auprès de notre banque.

Historique

  • Le 20 janvier 2014, nous avons pris pour la première fois contact avec la Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne, par mail, pour leur demander un crédit de construction.
  • Le 30 janvier 2014, nous avons effectué une première rencontre avec la banque, sur place, au Mont-sur-Lausanne.
  • Le 18 février 2014, le crédit de construction a été signé.
  • Le 20 février 2014, nous avons officiellement acheté notre appartement (signature chez le notaire).
  • Le 30 septembre 2014, nous devions normalement recevoir les clés de notre appartement (date indiquée sur le contrat). Les retards se sont ensuite enchaînés.
  • Le 6 février 2015, plus de quatre mois plus tard, nous avons enfin obtenu les clés de notre appartement. Comme mentionné dans l'article précédent : "Notre appartement comportait encore de nombreux défauts et problèmes de sécurité. Certains travaux n'étaient pas terminés. Tout cela est attesté par une expertise ordonnée par le juge de paix."
  • Le 3 mars 2015, la première requête d'hypothèque légale (de la part de Berisha Carrelages Sàrl) a été transmise au juge, rendant la consolidation de notre crédit (c'est-à-dire la conversion de notre crédit de construction en une hypothèque classique) impossible.
  • Le 23 septembre 2015, voyant les mois défiler, j'ai téléphoné à la Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne pour demander malgré tout une consolidation. La banque a refusé.
  • Le 2 octobre 2015, nous avons organisé une rencontre à la Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne, en présence de notre avocat. La banque a proposé d'attendre d'avoir plus de renseignements concernant la situation de la part d'Ideal Project Sàrl (l'entreprise générale). La banque voulait, entre autre, obtenir des justifications de la part d'Ideal Project Sàrl concernant 200'000 CHF de poursuites à son encontre. Elle voulait également attendre des nouvelles d'une convention en cours de discussion entre les différentes entreprises impayées, mandatées par Ideal Project Sàrl.
  • Le 7 octobre 2015, notre avocat a envoyé une lettre à la Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne, lui demandant d'impartir un ultime délai à Ideal Project Sàrl pour fournir les documents nécessaires à clarifier la situation.
  • Le 31 octobre 2015, vu le temps écoulé, nous avons demandé à la Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne de nous accorder la consolidation de notre crédit de construction.
  • Le 2 novembre 2015, la banque nous a répondu et nous a demandé des documents supplémentaires (acceptation implicite de la consolidation).
  • Le 18 novembre 2015, enfin, nous avons signé la consolidation de notre crédit de construction. Depuis, nous payons enfin des intérêts raisonnables sur notre emprunt.
  • Début juin 2016, la Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne a accordé une augmentation de crédit à Ideal Project Sàrl. Les entreprises impayées ont ainsi pu recevoir une partie de ce qu'Ideal Project Sàrl leur doit encore. Mais pas Constructions Métalliques du Pierrier SA, comme je l'explique dans un autre article. Cette dernière, au lieu de se retourner contre Ideal Project Sàrl, a décidé de se retourner contre les propriétaires.

Analyse / mon point de vue

  • J'admets tout de suite notre erreur principale : nous aurions dû demander la consolidation de notre crédit de construction beaucoup plus tôt (tout de suite après la remise des clés de notre appartement, voire avant), mais notre esprit était alors complètement monopolisé par notre conflit avec Ideal Project Sàrl. Nous ne nous attendions pas non plus à des hypothèques légales.
  • Selon mes estimations, la Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne a touché plus de 5'000 CHF d'intérêts de notre part  par rapport à une situation normale, où nous aurions pu consolider notre crédit beaucoup plus tôt. Elle a également touché une somme probablement similaire d'une de nos voisines, dans la même situation difficile que nous. Connaissant bien la situation, la banque aurait pourtant pu faire un geste commercial envers nous. Elle n'a finalement pris aucun risque.
  • A ce jour, je ne sais toujours pas si la Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne serait entrée en matière pour la consolidation si notre avocat n'était pas intervenu.
  • Dans tous les cas, notre plan initial était de consolider notre emprunt auprès de la Banque Migros, qui pratique des taux d'intérêts plus bas. Comme toute autre banque l'aurait fait, la Banque Migros a refusé de nous accorder cette consolidation, vu les hypothèques légales sur notre appartement.
  • S'il y a bien quelque chose que je ne peux pas reprocher à notre banquier, c'est son écoute : nous avons passé des heures (littéralement) au téléphone depuis le début de notre mésaventure.
  • Début juin 2016, il m'expliquait d'ailleurs au téléphone qu'il n'avait encore jamais vu un chantier aussi mal géré, alors qu'il travaille dans le domaine depuis des années.

Conclusion

Je ne peux donc pas reprocher grand-chose à la Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne. Il s'agit d'une banque et, comme toutes les banques, elle ne prend pas de risque. La seule chose que je peux lui reprocher est donc d'être une banque comme les autres. A une certaine époque, la Raiffeisen avait pourtant la réputation d'être une banque plus proche des gens. Elle l'est peut-être dans le sens qu'il est possible, dans une situation difficile, de passer des heures au téléphone à discuter avec le responsable d'une agence. Dans la pratique, toutefois, cela ne change absolument rien.

Note. Cet article fait partie d'une série de plusieurs articles concernant notre situation difficile avec un appartement en PPE acheté à Morrens (près de Lausanne, dans le Canton de Vaud) :
  1. Constructions métalliques du Pierrier / CMP SA : hold-up contre des propriétaires
  2. Tissot Immobilier : notre expérience en tant qu'acheteurs
  3. Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne : mêlée à un chantier très difficile
  4. Ideal Project (entreprise générale) : notre expérience cauchemardesque 

Saturday, June 4, 2016

Tissot Immobilier : notre expérience en tant qu'acheteurs

Avertissement 1. J'ai écrit cet article dans un esprit de défense du droit des consommateurs, de la manière la plus objective et factuelle possible. Je me suis déjà prêté plusieurs fois à cet exercice dans le passé et, connaissant mes droits, je suis prêt à aller jusqu'au bout pour défendre la présence de ce texte sur internet (ce que j'ai déjà fait ces dernières années). Si l'une ou l'autre des entreprises mentionnées désire faire entendre sa position officielle, qu'elle me contacte et je la citerai volontiers, par souci de transparence et d'objectivité.

Avertissement 2. L'expérience que je relate ici est notre expérience avec Tissot Immobilier en tant qu'acheteurs, pas en tant que clients. La distinction est importante, comme je l'expliquerai.

Contexte général

Lorsque nous avons acheté notre appartement en PPE à Morrens, dans le Canton de Vaud, en 2014, notre premier interlocuteur a été l'agent immobilier, à savoir Tissot Immobilier.

Je citerai ici simplement Wikipedia pour expliquer quel est le rôle de l'agent immobilier :
"Un agent immobilier est un intermédiaire dans les transactions portant sur des biens immobiliers : ventes et locations. Cet agent peut être un travailleur indépendant ou une entreprise, l'agence immobilière, employant des négociateurs. Il est généralement en contact avec ses confrères de la même branche, avec les mairies et communautés urbaines, les collectivités, les institutions, les avocats et les tribunaux."
Selon le registre du commerce, Tissot Immobilier (officiellement : TissoT Immobilier & Cie SA) est une société anonyme, existant depuis 2009 et basée à Etagnières (juste à côté de Morrens, dans le Canton de Vaud).

Selon son site web, Tissot Immobilier se charge de vendre des biens immobiliers partout en Suisse, ainsi qu'à l'étranger. Sur ce même site web, on découvre autant des biens immobiliers (relativement) accessibles que des biens immobiliers de prestige.

Au moment où j'écris ces lignes, un chalet de luxe situé à Verbier est en vente pour 32 millions de francs suisses : 12 pièces, 485 mètres carrés, terrain de 1681 mètres carrés, 4 étages, piscine semi-olympique, etc. Cela fait rêver...

Ce qui fait moins rêver, malheureusement, c'est la réalité  qui se cachait derrière l'appartement que nous avons acheté via Tissot Immobilier.

Historique

  • Les premiers contacts que nous avons eus avec Tissot Immobilier datent de début janvier 2014. Si je me souviens bien, nous avons eu leurs coordonnées via une annonce sur le site Homegate.
  • Les 7 et 11 janvier 2014, nous avons visité deux fois le chantier de Morrens, où deux immeubles, déjà sous toit, étaient en construction (un troisième immeuble a également été construit depuis). Les deux visites se sont déroulées avec l'entreprise générale, Ideal Project Sàrl. Seule la première s'est déroulée avec un employé de Tissot Immobilier.
  • Un peu inquiets à cause d'une route passant juste à côté des immeubles, avec pas mal de circulation durant les heures de pointe, ma femme et moi avons rapidement été rassurés par les représentants de Tissot Immobilier et Ideal Project Sàrl, qui nous ont expliqué qu'une fois les fenêtres posées, nous n'entendrions plus rien. L'employé de Tissot Immobilier nous a également fait miroiter la possibilité que la commune déplace le panneau de limitation à 30 km/h, ce qui diminuerait le bruit routier (la commune nous a expliqué plus tard que cela n'était pas possible).
  • Suite à ces deux visites, nous avons encore échangé des mails et discuté par téléphone avec Tissot Immobilier et Ideal Project Sàrl, pour obtenir des informations sur l'appartement, discuter des modifications possibles, etc. Nous avons également discuté avec la Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne pour obtenir un crédit de construction.
  • Le 20 février 2014, nous avons signé l'acte de vente chez un notaire très connu d'Echallens. Le patron d'Ideal Project Sàrl était présent, ainsi que l'employé de Tissot Immobilier avec qui nous avions déjà eu affaire. Légalement, l'acte de vente ne lie que les propriétaires (c'est-à-dire ma femme et moi) et l'entreprise générale (c'est-à-dire Ideal Project Sàrl). De notre point de vue, Tissot Immobilier n'a joué le rôle que d'intermédiaire et n'est liée légalement, j'imagine, qu'avec Ideal Project Sàrl, sa cliente.
  • Durant presque deux ans, nous n'avons eu aucun contact avec Tissot Immobilier. Nous avons par contre vécu une situation cauchemardesque avec l'entreprise générale, Ideal Project Sàrl, comme je l'expliquerai dans un autre article (voir plus bas). A la remise des clés en février 2015, notre appartement comportait encore de nombreux défauts et problèmes de sécurité. Certains travaux n'étaient pas terminés. Tout cela est attesté par une expertise ordonnée par le juge de paix.
  • Le 12 janvier 2016, j'ai tenté de reprendre contact avec Tissot Immobilier, pour leur expliquer tous les problèmes que nous avons eus avec notre appartement et avec Ideal Project Sàrl en particulier. La personne que j'ai eue au téléphone m'a appris que l'employé avec qui nous avions eu affaire en 2014 ne travaillait plus pour eux. Il ne m'a pas donné plus de détails sur les circonstances de ce départ.
  • Je n'ai pas prolongé la discussion, car j'ai vite compris que la personne avec qui je parlais était régulièrement en contact avec le patron d'Ideal Project Sàrl, qui cherche toujours à vendre deux appartements dans un troisième immeuble construit à Morrens. En effet, au mois de janvier 2016, comme je l'explique dans un autre article, Ideal Project Sàrl nous menaçait encore avec une hypothèque légale abusive, qui a depuis été invalidée par le juge. Je ne voulais pas que ma discussion puisse avoir une influence négative sur cette procédure d'hypothèque légale.
  • J'ai repris contact avec Tissot Immobilier le 13 mai 2016 par mail, leur disant que je voulais écrire un article sur mon blog concernant notre situation.
  • Tissot Immobilier m'a répondu par mail le 23 mai 2016, me proposant d'en discuter par téléphone. Je leur ai transmis mon numéro et les ai invités à m'appeler.
  • 12 jours plus tard, le 4 juin 2016, sans nouvelles de Tissot Immobilier, j'ai décidé de publier mon article. J'ai immédiatement contacté Tissot Immobilier par mail pour leur soumettre l'article pour commentaires et/ou modifications éventuelles.
  • Une heure plus tard, Tissot Immobilier m'a appelé pour apporter des corrections à mon article. Suite à leur appel, j'ai momentanément supprimé mon article pour que nous puissions en discuter plus en détail le 6 juin 2016, durant un second entretien.

Analyse / mon point de vue

Quelques points importants et questionnements de ma part :
  • Comme je l'ai dit, l'acte de vente ne lie que les propriétaires à l'entreprise générale, Ideal Project Sàrl. Tissot Immobilier n'est contractuellement liée qu'à Ideal Project Sàrl et n'a, j'imagine, que très peu de responsabilités (voire aucune responsabilité) envers nous, les acheteurs. Dans notre cas, Tissot Immobilier n'a joué le rôle que d'intermédiaire.
  • J'ai l'impression qu'il y a donc une sorte de déséquilibre : a priori, l'agent immobilier a en effet plus intérêt à satisfaire sa cliente que les acheteurs, puisque c'est bien de sa cliente qu'elle reçoit de l'argent. Tissot Immobilier m'a toutefois expliqué que ça n'est pas le cas et qu'en tant qu'intermédiaires, ils ont tout intérêt à ce que les deux parties soient satisfaites.
  • Toutefois, au mois de janvier et mai 2016, j'ai eu l'occasion à trois reprises d'informer Tissot Immobilier sur les situations très difficiles que vivent une vingtaine de propriétaires non seulement de Morrens, mais également d'autres appartements situés à Bavois. Je leur ai transmis un lien sur mon article concernant les hypothèques légales.
  • Or, au moment où j'écris ces lignes, Tissot Immobilier annonce toujours sur son site web des appartements de Morrens appartenant à Ideal Project Sàrl.
  • Avant d'avoir Tissot Immobilier au téléphone, je me posais donc la question : connaissant le contexte difficile du chantier, Tissot Immobilier peut-elle encore éthiquement annoncer les appartements non vendus de Morrens ? A-t-elle le devoir d'informer les acheteurs que des hypothèques légales sont inscrites provisoirement sur ces appartements ? Que des entreprises sont dans des situations très difficiles suite à des factures impayées par Ideal Project Sàrl ? Que l'immeuble où ces appartements sont situés est doté d'une tuyauterie défectueuse (fuites, etc.) suite au mauvais travail de l'entreprise Antonio Ficeto Sàrl (qui réussit encore à exiger l'inscription d'hypothèques légales contre nous) ?
  • Par respect pour ses clients, Tissot Immobilier n'a pas pu m'expliquer le détail de la situation, mais, renseignements pris et par déduction, j'en conclus que Tissot Immobilier est contractuellement liée à Ideal Project Sàrl et ne peut en aucun cas casser le contrat qui les lie. Si Ideal Project Sàrl a payé pour que ces appartements soient publiés sur le site de Tissot Immobilier, ces derniers ne peuvent rien faire, même si quelqu'un les informe qu'une vingtaine de propriétaires sont dans une situation très difficile à cause d'Ideal Project Sàrl. Il s'agit d'une supposition de ma part, je le rappelle.

Conclusion

Tissot Immobilier n'a donc rien à se reprocher. Comme je l'ai expliqué, ils ne jouent le rôle que d'intermédiaires. Durant notre entretien téléphonique, Tissot Immobilier a bien reconnu que le monde de l'immobilier est un "monde de requins", mais qu'ils s'appliquent à faire tout ce qui est dans leur pouvoir pour atteindre l'excellence. Face à notre situation difficile, ils sont malheureusement impuissants.

Pour le reste de ma conclusion, j'aimerais donc porter mon attention non plus sur une entreprise en particulier, mais sur l'ensemble des agents immobiliers, toute entreprise confondue.

Ces acteurs importants du monde de l'immobilier ne devraient-ils pas être contraints d'assumer plus de responsabilités ? Ne devraient-ils pas être soumis à une obligation de diligence envers les acheteurs finaux également ?

Evidemment, et c'est quelque chose que j'expliquerai dans un autre article, nous n'avons pas été assez prudents en tant que futurs propriétaires. Nous aurions dû nous informer beaucoup plus sur l'entreprise générale avant de nous engager.

Je l'admets volontiers : nous avons été naïfs. Mais il faut aussi comprendre que les gens que nous avions en face de nous (agent immobilier, promoteur / entrepreneur général / architecte) nous ont rapidement mis en confiance. Il en découle que certains acteurs du monde immobilier profitent indirectement de l'inexpérience et de l'enthousiasme de certains futurs propriétaires. Pas forcément volontairement, bien entendu. Je ne dis pas qu'il y a volonté de tromper, mais il y a à mon avis bel et bien un problème endémique : en cas de problème, tous les acteurs du système immobilier (agent immobilier, promoteur, entrepreneur général, architecte, banque, entreprises, notaire, etc.) se rejettent la responsabilité, qui doit finalement être assumée par le propriétaire (hypothèques légales, défauts, travaux inachevés, etc.).

Note. Cet article fait partie d'une série de plusieurs articles concernant notre situation difficile avec un appartement en PPE acheté à Morrens (près de Lausanne, dans le Canton de Vaud) :
  1. Constructions métalliques du Pierrier / CMP SA : hold-up contre des propriétaires
  2. Tissot Immobilier : notre expérience en tant qu'acheteurs
  3. Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne : mêlée à un chantier très difficile
  4. Ideal Project (entreprise générale) : notre expérience cauchemardesque