Saturday, June 4, 2016

Tissot Immobilier : notre expérience en tant qu'acheteurs

Avertissement 1. J'ai écrit cet article dans un esprit de défense du droit des consommateurs, de la manière la plus objective et factuelle possible. Je me suis déjà prêté plusieurs fois à cet exercice dans le passé et, connaissant mes droits, je suis prêt à aller jusqu'au bout pour défendre la présence de ce texte sur internet (ce que j'ai déjà fait ces dernières années). Si l'une ou l'autre des entreprises mentionnées désire faire entendre sa position officielle, qu'elle me contacte et je la citerai volontiers, par souci de transparence et d'objectivité.

Avertissement 2. L'expérience que je relate ici est notre expérience avec Tissot Immobilier en tant qu'acheteurs, pas en tant que clients. La distinction est importante, comme je l'expliquerai.

Contexte général

Lorsque nous avons acheté notre appartement en PPE à Morrens, dans le Canton de Vaud, en 2014, notre premier interlocuteur a été l'agent immobilier, à savoir Tissot Immobilier.

Je citerai ici simplement Wikipedia pour expliquer quel est le rôle de l'agent immobilier :
"Un agent immobilier est un intermédiaire dans les transactions portant sur des biens immobiliers : ventes et locations. Cet agent peut être un travailleur indépendant ou une entreprise, l'agence immobilière, employant des négociateurs. Il est généralement en contact avec ses confrères de la même branche, avec les mairies et communautés urbaines, les collectivités, les institutions, les avocats et les tribunaux."
Selon le registre du commerce, Tissot Immobilier (officiellement : TissoT Immobilier & Cie SA) est une société anonyme, existant depuis 2009 et basée à Etagnières (juste à côté de Morrens, dans le Canton de Vaud).

Selon son site web, Tissot Immobilier se charge de vendre des biens immobiliers partout en Suisse, ainsi qu'à l'étranger. Sur ce même site web, on découvre autant des biens immobiliers (relativement) accessibles que des biens immobiliers de prestige.

Au moment où j'écris ces lignes, un chalet de luxe situé à Verbier est en vente pour 32 millions de francs suisses : 12 pièces, 485 mètres carrés, terrain de 1681 mètres carrés, 4 étages, piscine semi-olympique, etc. Cela fait rêver...

Ce qui fait moins rêver, malheureusement, c'est la réalité  qui se cachait derrière l'appartement que nous avons acheté via Tissot Immobilier.

Historique

  • Les premiers contacts que nous avons eus avec Tissot Immobilier datent de début janvier 2014. Si je me souviens bien, nous avons eu leurs coordonnées via une annonce sur le site Homegate.
  • Les 7 et 11 janvier 2014, nous avons visité deux fois le chantier de Morrens, où deux immeubles, déjà sous toit, étaient en construction (un troisième immeuble a également été construit depuis). Les deux visites se sont déroulées avec l'entreprise générale, Ideal Project Sàrl. Seule la première s'est déroulée avec un employé de Tissot Immobilier.
  • Un peu inquiets à cause d'une route passant juste à côté des immeubles, avec pas mal de circulation durant les heures de pointe, ma femme et moi avons rapidement été rassurés par les représentants de Tissot Immobilier et Ideal Project Sàrl, qui nous ont expliqué qu'une fois les fenêtres posées, nous n'entendrions plus rien. L'employé de Tissot Immobilier nous a également fait miroiter la possibilité que la commune déplace le panneau de limitation à 30 km/h, ce qui diminuerait le bruit routier (la commune nous a expliqué plus tard que cela n'était pas possible).
  • Suite à ces deux visites, nous avons encore échangé des mails et discuté par téléphone avec Tissot Immobilier et Ideal Project Sàrl, pour obtenir des informations sur l'appartement, discuter des modifications possibles, etc. Nous avons également discuté avec la Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne pour obtenir un crédit de construction.
  • Le 20 février 2014, nous avons signé l'acte de vente chez un notaire très connu d'Echallens. Le patron d'Ideal Project Sàrl était présent, ainsi que l'employé de Tissot Immobilier avec qui nous avions déjà eu affaire. Légalement, l'acte de vente ne lie que les propriétaires (c'est-à-dire ma femme et moi) et l'entreprise générale (c'est-à-dire Ideal Project Sàrl). De notre point de vue, Tissot Immobilier n'a joué le rôle que d'intermédiaire et n'est liée légalement, j'imagine, qu'avec Ideal Project Sàrl, sa cliente.
  • Durant presque deux ans, nous n'avons eu aucun contact avec Tissot Immobilier. Nous avons par contre vécu une situation cauchemardesque avec l'entreprise générale, Ideal Project Sàrl, comme je l'expliquerai dans un autre article (voir plus bas). A la remise des clés en février 2015, notre appartement comportait encore de nombreux défauts et problèmes de sécurité. Certains travaux n'étaient pas terminés. Tout cela est attesté par une expertise ordonnée par le juge de paix.
  • Le 12 janvier 2016, j'ai tenté de reprendre contact avec Tissot Immobilier, pour leur expliquer tous les problèmes que nous avons eus avec notre appartement et avec Ideal Project Sàrl en particulier. La personne que j'ai eue au téléphone m'a appris que l'employé avec qui nous avions eu affaire en 2014 ne travaillait plus pour eux. Il ne m'a pas donné plus de détails sur les circonstances de ce départ.
  • Je n'ai pas prolongé la discussion, car j'ai vite compris que la personne avec qui je parlais était régulièrement en contact avec le patron d'Ideal Project Sàrl, qui cherche toujours à vendre deux appartements dans un troisième immeuble construit à Morrens. En effet, au mois de janvier 2016, comme je l'explique dans un autre article, Ideal Project Sàrl nous menaçait encore avec une hypothèque légale abusive, qui a depuis été invalidée par le juge. Je ne voulais pas que ma discussion puisse avoir une influence négative sur cette procédure d'hypothèque légale.
  • J'ai repris contact avec Tissot Immobilier le 13 mai 2016 par mail, leur disant que je voulais écrire un article sur mon blog concernant notre situation.
  • Tissot Immobilier m'a répondu par mail le 23 mai 2016, me proposant d'en discuter par téléphone. Je leur ai transmis mon numéro et les ai invités à m'appeler.
  • 12 jours plus tard, le 4 juin 2016, sans nouvelles de Tissot Immobilier, j'ai décidé de publier mon article. J'ai immédiatement contacté Tissot Immobilier par mail pour leur soumettre l'article pour commentaires et/ou modifications éventuelles.
  • Une heure plus tard, Tissot Immobilier m'a appelé pour apporter des corrections à mon article. Suite à leur appel, j'ai momentanément supprimé mon article pour que nous puissions en discuter plus en détail le 6 juin 2016, durant un second entretien.

Analyse / mon point de vue

Quelques points importants et questionnements de ma part :
  • Comme je l'ai dit, l'acte de vente ne lie que les propriétaires à l'entreprise générale, Ideal Project Sàrl. Tissot Immobilier n'est contractuellement liée qu'à Ideal Project Sàrl et n'a, j'imagine, que très peu de responsabilités (voire aucune responsabilité) envers nous, les acheteurs. Dans notre cas, Tissot Immobilier n'a joué le rôle que d'intermédiaire.
  • J'ai l'impression qu'il y a donc une sorte de déséquilibre : a priori, l'agent immobilier a en effet plus intérêt à satisfaire sa cliente que les acheteurs, puisque c'est bien de sa cliente qu'elle reçoit de l'argent. Tissot Immobilier m'a toutefois expliqué que ça n'est pas le cas et qu'en tant qu'intermédiaires, ils ont tout intérêt à ce que les deux parties soient satisfaites.
  • Toutefois, au mois de janvier et mai 2016, j'ai eu l'occasion à trois reprises d'informer Tissot Immobilier sur les situations très difficiles que vivent une vingtaine de propriétaires non seulement de Morrens, mais également d'autres appartements situés à Bavois. Je leur ai transmis un lien sur mon article concernant les hypothèques légales.
  • Or, au moment où j'écris ces lignes, Tissot Immobilier annonce toujours sur son site web des appartements de Morrens appartenant à Ideal Project Sàrl.
  • Avant d'avoir Tissot Immobilier au téléphone, je me posais donc la question : connaissant le contexte difficile du chantier, Tissot Immobilier peut-elle encore éthiquement annoncer les appartements non vendus de Morrens ? A-t-elle le devoir d'informer les acheteurs que des hypothèques légales sont inscrites provisoirement sur ces appartements ? Que des entreprises sont dans des situations très difficiles suite à des factures impayées par Ideal Project Sàrl ? Que l'immeuble où ces appartements sont situés est doté d'une tuyauterie défectueuse (fuites, etc.) suite au mauvais travail de l'entreprise Antonio Ficeto Sàrl (qui réussit encore à exiger l'inscription d'hypothèques légales contre nous) ?
  • Par respect pour ses clients, Tissot Immobilier n'a pas pu m'expliquer le détail de la situation, mais, renseignements pris et par déduction, j'en conclus que Tissot Immobilier est contractuellement liée à Ideal Project Sàrl et ne peut en aucun cas casser le contrat qui les lie. Si Ideal Project Sàrl a payé pour que ces appartements soient publiés sur le site de Tissot Immobilier, ces derniers ne peuvent rien faire, même si quelqu'un les informe qu'une vingtaine de propriétaires sont dans une situation très difficile à cause d'Ideal Project Sàrl. Il s'agit d'une supposition de ma part, je le rappelle.

Conclusion

Tissot Immobilier n'a donc rien à se reprocher. Comme je l'ai expliqué, ils ne jouent le rôle que d'intermédiaires. Durant notre entretien téléphonique, Tissot Immobilier a bien reconnu que le monde de l'immobilier est un "monde de requins", mais qu'ils s'appliquent à faire tout ce qui est dans leur pouvoir pour atteindre l'excellence. Face à notre situation difficile, ils sont malheureusement impuissants.

Pour le reste de ma conclusion, j'aimerais donc porter mon attention non plus sur une entreprise en particulier, mais sur l'ensemble des agents immobiliers, toute entreprise confondue.

Ces acteurs importants du monde de l'immobilier ne devraient-ils pas être contraints d'assumer plus de responsabilités ? Ne devraient-ils pas être soumis à une obligation de diligence envers les acheteurs finaux également ?

Evidemment, et c'est quelque chose que j'expliquerai dans un autre article, nous n'avons pas été assez prudents en tant que futurs propriétaires. Nous aurions dû nous informer beaucoup plus sur l'entreprise générale avant de nous engager.

Je l'admets volontiers : nous avons été naïfs. Mais il faut aussi comprendre que les gens que nous avions en face de nous (agent immobilier, promoteur / entrepreneur général / architecte) nous ont rapidement mis en confiance. Il en découle que certains acteurs du monde immobilier profitent indirectement de l'inexpérience et de l'enthousiasme de certains futurs propriétaires. Pas forcément volontairement, bien entendu. Je ne dis pas qu'il y a volonté de tromper, mais il y a à mon avis bel et bien un problème endémique : en cas de problème, tous les acteurs du système immobilier (agent immobilier, promoteur, entrepreneur général, architecte, banque, entreprises, notaire, etc.) se rejettent la responsabilité, qui doit finalement être assumée par le propriétaire (hypothèques légales, défauts, travaux inachevés, etc.).

Note. Cet article fait partie d'une série de plusieurs articles concernant notre situation difficile avec un appartement en PPE acheté à Morrens (près de Lausanne, dans le Canton de Vaud) :
  1. Constructions métalliques du Pierrier / CMP SA : hold-up contre des propriétaires
  2. Tissot Immobilier : notre expérience en tant qu'acheteurs
  3. Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne : mêlée à un chantier très difficile
  4. Ideal Project (entreprise générale) : notre expérience cauchemardesque 

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