Saturday, June 11, 2016

Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne : mêlée à un chantier très difficile

Avertissement 1. J'ai écrit cet article dans un esprit de défense du droit des consommateurs, de la manière la plus objective et factuelle possible. Je me suis déjà prêté plusieurs fois à cet exercice dans le passé et, connaissant mes droits, je suis prêt à aller jusqu'au bout pour défendre la présence de ce texte sur internet (ce que j'ai déjà fait ces dernières années). Si l'une ou l'autre des entreprises mentionnées désire faire entendre sa position officielle, qu'elle me contacte et je la citerai volontiers, par souci de transparence et d'objectivité.

Avertissement 2. L'illustration de cet article se veut comique et est volontairement exagérée. C'est malheureusement le seul élément humoristique de cet article, que j'ai écrit, comme je l'ai mentionné plus haut, le plus objectivement possible.

Contexte général

Après avoir décidé d'acheter un appartement en PPE à Morrens en 2014 (voir article précédent sur le sujet), une étape importante a été l'obtention d'un crédit de construction auprès d'une banque, pour pouvoir payer l'entreprise générale, Ideal Project Sàrl.

Le crédit de construction est un type de crédit particulier (voir explications de la Raiffeisen), qui permet le financement d'un bien immobilier durant sa construction. Par rapport à une hypothèque classique, les taux d'intérêts d'un crédit de construction sont en général plus importants.

Dans notre cas, vu le retard de livraison de notre appartement et les problèmes d'hypothèques légales que nous avons subis, nous nous sommes retrouvés à payer plus de 7'000 CHF d'intérêts en trop auprès de notre banque.

Historique

  • Le 20 janvier 2014, nous avons pris pour la première fois contact avec la Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne, par mail, pour leur demander un crédit de construction.
  • Le 30 janvier 2014, nous avons effectué une première rencontre avec la banque, sur place, au Mont-sur-Lausanne.
  • Le 18 février 2014, le crédit de construction a été signé.
  • Le 20 février 2014, nous avons officiellement acheté notre appartement (signature chez le notaire).
  • Le 30 septembre 2014, nous devions normalement recevoir les clés de notre appartement (date indiquée sur le contrat). Les retards se sont ensuite enchaînés.
  • Le 6 février 2015, plus de quatre mois plus tard, nous avons enfin obtenu les clés de notre appartement. Comme mentionné dans l'article précédent : "Notre appartement comportait encore de nombreux défauts et problèmes de sécurité. Certains travaux n'étaient pas terminés. Tout cela est attesté par une expertise ordonnée par le juge de paix."
  • Le 3 mars 2015, la première requête d'hypothèque légale (de la part de Berisha Carrelages Sàrl) a été transmise au juge, rendant la consolidation de notre crédit (c'est-à-dire la conversion de notre crédit de construction en une hypothèque classique) impossible.
  • Le 23 septembre 2015, voyant les mois défiler, j'ai téléphoné à la Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne pour demander malgré tout une consolidation. La banque a refusé.
  • Le 2 octobre 2015, nous avons organisé une rencontre à la Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne, en présence de notre avocat. La banque a proposé d'attendre d'avoir plus de renseignements concernant la situation de la part d'Ideal Project Sàrl (l'entreprise générale). La banque voulait, entre autre, obtenir des justifications de la part d'Ideal Project Sàrl concernant 200'000 CHF de poursuites à son encontre. Elle voulait également attendre des nouvelles d'une convention en cours de discussion entre les différentes entreprises impayées, mandatées par Ideal Project Sàrl.
  • Le 7 octobre 2015, notre avocat a envoyé une lettre à la Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne, lui demandant d'impartir un ultime délai à Ideal Project Sàrl pour fournir les documents nécessaires à clarifier la situation.
  • Le 31 octobre 2015, vu le temps écoulé, nous avons demandé à la Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne de nous accorder la consolidation de notre crédit de construction.
  • Le 2 novembre 2015, la banque nous a répondu et nous a demandé des documents supplémentaires (acceptation implicite de la consolidation).
  • Le 18 novembre 2015, enfin, nous avons signé la consolidation de notre crédit de construction. Depuis, nous payons enfin des intérêts raisonnables sur notre emprunt.
  • Début juin 2016, la Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne a accordé une augmentation de crédit à Ideal Project Sàrl. Les entreprises impayées ont ainsi pu recevoir une partie de ce qu'Ideal Project Sàrl leur doit encore. Mais pas Constructions Métalliques du Pierrier SA, comme je l'explique dans un autre article. Cette dernière, au lieu de se retourner contre Ideal Project Sàrl, a décidé de se retourner contre les propriétaires.

Analyse / mon point de vue

  • J'admets tout de suite notre erreur principale : nous aurions dû demander la consolidation de notre crédit de construction beaucoup plus tôt (tout de suite après la remise des clés de notre appartement, voire avant), mais notre esprit était alors complètement monopolisé par notre conflit avec Ideal Project Sàrl. Nous ne nous attendions pas non plus à des hypothèques légales.
  • Selon mes estimations, la Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne a touché plus de 5'000 CHF d'intérêts de notre part  par rapport à une situation normale, où nous aurions pu consolider notre crédit beaucoup plus tôt. Elle a également touché une somme probablement similaire d'une de nos voisines, dans la même situation difficile que nous. Connaissant bien la situation, la banque aurait pourtant pu faire un geste commercial envers nous. Elle n'a finalement pris aucun risque.
  • A ce jour, je ne sais toujours pas si la Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne serait entrée en matière pour la consolidation si notre avocat n'était pas intervenu.
  • Dans tous les cas, notre plan initial était de consolider notre emprunt auprès de la Banque Migros, qui pratique des taux d'intérêts plus bas. Comme toute autre banque l'aurait fait, la Banque Migros a refusé de nous accorder cette consolidation, vu les hypothèques légales sur notre appartement.
  • S'il y a bien quelque chose que je ne peux pas reprocher à notre banquier, c'est son écoute : nous avons passé des heures (littéralement) au téléphone depuis le début de notre mésaventure.
  • Début juin 2016, il m'expliquait d'ailleurs au téléphone qu'il n'avait encore jamais vu un chantier aussi mal géré, alors qu'il travaille dans le domaine depuis des années.

Conclusion

Je ne peux donc pas reprocher grand-chose à la Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne. Il s'agit d'une banque et, comme toutes les banques, elle ne prend pas de risque. La seule chose que je peux lui reprocher est donc d'être une banque comme les autres. A une certaine époque, la Raiffeisen avait pourtant la réputation d'être une banque plus proche des gens. Elle l'est peut-être dans le sens qu'il est possible, dans une situation difficile, de passer des heures au téléphone à discuter avec le responsable d'une agence. Dans la pratique, toutefois, cela ne change absolument rien.

Note. Cet article fait partie d'une série de plusieurs articles concernant notre situation difficile avec un appartement en PPE acheté à Morrens (près de Lausanne, dans le Canton de Vaud) :
  1. Constructions métalliques du Pierrier / CMP SA : hold-up contre des propriétaires
  2. Tissot Immobilier : notre expérience en tant qu'acheteurs
  3. Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne : mêlée à un chantier très difficile
  4. Ideal Project (entreprise générale) : notre expérience cauchemardesque 

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