Saturday, June 11, 2016

Ideal Project (entreprise générale) : notre expérience cauchemardesque

Avertissement 1. J'ai écrit cet article dans un esprit de défense du droit des consommateurs, de la manière la plus objective et factuelle possible. Je me suis déjà prêté plusieurs fois à cet exercice dans le passé et, connaissant mes droits, je suis prêt à aller jusqu'au bout pour défendre la présence de ce texte sur internet (ce que j'ai déjà fait ces dernières années). Si l'une ou l'autre des entreprises mentionnées désire faire entendre sa position officielle, qu'elle me contacte et je la citerai volontiers, par souci de transparence et d'objectivité.

Avertissement 2. L'illustration de cet article se veut comique et est volontairement exagérée. C'est malheureusement le seul élément humoristique de cet article, que j'ai écrit, comme je l'ai mentionné plus haut, le plus objectivement possible.

Résumé

Nous avons acheté un appartement en février 2014, à Morrens, dans le Canton de Vaud. L'entreprise générale, Ideal Project Sàrl, ainsi que l'entreprise d'architecture, ds-architecture, ont été absolument incompétentes et en dessous de tout : retards en chaîne, nombreux défauts, travaux non terminés, hypothèques légales, etc. Plusieurs années plus tard, nous subissons encore les conséquences financières et psychologiques de ce désastre. Notre santé en a également pris un coup. Des dizaines d'autres personnes (clients, entreprises, etc.) ont aussi été impactées négativement. D'un point de vue juridique, les choses vont encore durer des années.

Informations sur l'entreprise

Selon le registre du commerce, Ideal Project Sàrl est une société à responsabilité limitée existant depuis 2005 et basée à Salvan, en Valais. Toujours selon le registre du commerce, les buts de cette société sont les suivants : "entreprise générale; vente mobilière et immobilière; architecture, expertises et conseils en immobilier".

Vérification faite, il semblerait qu'Ideal Project Sàrl n'ait absolument aucun bureau à Salvan et que tout courrier envoyé à Salvan soit simplement renvoyé directement par la poste aux bureaux de Lausanne (avenue Juste-Olivier).

Le propriétaire d'Ideal Project Sàrl possède également une entreprise d'architecture, ds-architecture, à laquelle nous avons également eu affaire. Cette entreprise individuelle, quant à elle, est inscrite au registre du commerce du Canton de Vaud, à Lausanne (avenue Juste-Olivier), depuis 2007.

Le propriétaire de ds-architecture, à notre connaissance, ne fait pas partie de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA).

Toujours à notre connaissance, ds-architecture ne possède pas de site web. Ideal Project Sàrl, par contre, en possède un : idealproject.ch.

Entre le 25 octobre 2016 et le 27 avril 2017, le patron d'Ideal Project Sàrl a détenu une "procuration collective à deux avec un administrateur" pour une société basée au Mont-sur-Lausanne, Développement, Gestion et Management SA, dont le but est le suivant : "étude, organisation, planification et réalisation d'opérations immobilières". Cette société possède un site web, dgmsa.ch, et a également une succursale au Grand-Saconnex dans le Canton de Genève.

Projets / chantiers

Voici une liste non-exhaustive de projets réalisés ou en cours de réalisation par Ideal Project Sàrl :
  • Bavois (2011) : "Construction nouvelle. Construction d'un immeuble de 8 appartements et la transformation d'une ferme de 5 appartements avec parking souterrain." (habités depuis plusieurs années, nombreux défauts, plainte pénale déposée par des co-propriétaires et des entreprises)
  • Morrens (2012) : trois immeubles, premiers habitants en 2014, pas terminés, nombreux défauts (notre appartement est situé dans un de ces trois immeubles, plainte pénale déposée par des co-propriétaires et des entreprises).
  • Champagne (2014) : "Démolition partielle. Transformation d'une ferme en 9 appartements et construction d'un immeuble de 8 appartements." (statut inconnu)
  • Fiez (2014) : "Construction nouvelle. Construction d'un immeuble de 8 appartements." (statut inconnu)
  • Fétigny (villa ou PPE ? plainte déposée par des propriétaires)
  • Mézières (villa, pas terminée)
Les projets suivants ont été réalisés ou sont en cours de réalisation par ds-architecture :
  • Chapelle-sur-Moudon (2007) : "Construction nouvelle. Construction d'une villa individuelle." (statut inconnu)
  • Montreux (2008) : "Transformation. Création de 9 chambres d'hôtel et modification des fenêtres." (statut inconnu)
  • Lausanne (2009) : "Transformation. Transformations intérieures et extérieures de l'école la Garanderie avec démolition du garage, aménagement de 4 places de parc, création d'un canal de cheminée, d'une terrasse et d'un local de rangement." (statut inconnu)
  • Montreux (2010) : "Adjonction. Construction d'un garage couvert de 2 places et modification des aménagements extérieurs." (statut inconnu)
  • Ecublens (2012) : "Transformation. Transformation du bâtiment et aménagement d'un couvert attenant." (statut inconnu)
  • St-Sulpice (2013) : "Reconstruction après démolition. Démolition des bâtiments ECA 237 et 238, construction d'un immeuble de 3 appartements." (statut inconnu)
  • Pully (2016) : "Construction nouvelle. Construction, après démolition d'une maison familiale, d'un bâtiment d'habitation comprenant 12 studios et un logement de 4 pièces avec garage souterrain pour 9 véhicules et 6 places de parc extérieures." (statut inconnu)
  • Villeneuve (2017) : "Transformation, création de 5 Velux et d'une porte-fenêtre" (statut inconnu)
N'hésitez pas à me faire part d'autres projets réalisés ou en en cours de réalisation par Ideal Project ou ds-architecture (en particulier dans d'autres cantons que le Canton de Vaud).

Historique

  • 7 et 11 janvier 2014 : premières visites de l'immeuble en chantier à Morrens (notre futur appartement est sous toit, mais encore brut)
  • 20 février 2014 : signature de l'acte de vente chez le notaire
  • 30 septembre 2014 : date de remise des clés indiquée dans le contrat ; les retards s'enchaînent durant des mois (voir plus loin)
  • 12-22 octobre 2014 : ayant dû quitter notre ancien appartement, nous logeons chez nos parents
  • 26 octobre 2014-16 février 2015 : nous passons 14 semaines à l'hôtel (!)
  • 6 février 2015 : nous obtenons les clés de notre appartement, qui n'est pas terminé et plein de défauts ; nos meubles sont encore bloqués quelques jours dans un garde-meuble
  • 5 juin 2015 : Ideal Project Sàrl dépose une hypothèque légale provisoire à notre encontre, estimant que malgré tous les travaux non terminés et les défauts, nous leur devons encore de l'argent (un comble !)
  • 7 juillet 2015 : une expertise de notre appartement est réalisée par un expert mandaté par le juge de paix
  • 3 octobre 2015 : le rapport d'expertise est rendu par l'expert au juge de paix ; Ideal Project Sàrl aura tout fait pour retarder le rendu de ce rapport (documents non fournis malgré des demandes répétées, etc.) ; voir un résumé des conclusions de ce rapport plus loin
  • 1 février 2016 : nous déposons une plainte pénale contre le patron d'Ideal Project Sàrl pour abus de confiance
  • 12 février 2016 : l'hypothèque légale provisoire demandée par Ideal Project Sàrl est purement et simplement annulée par le juge ; Ideal Project Sàrl n'est pas allée jusqu'au bout de cette démarche, qui s'est révélé n'être qu'un mécanisme de pression psychologique sadique (et une grosse perte de temps et d'énergie, par la même occasion)
  • 19 octobre 2016 : nous recevons un commandement de payer de la part d'Ideal Project Sàrl (qui n'a apparemment toujours pas compris que nous ne leur devons plus rien) ; nous nous opposons évidemment à ce commandement de payer insensé
  • 21 février 2017 : plus de deux ans après notre entrée dans notre appartement, un menuisier réussit à compléter notre cuisine et à corriger certains défauts ; il reste encore beaucoup de défauts à corriger et de travaux à terminer dans le reste de l'appartement et de l'immeuble
  • 13 mars 2017 : la demande de mainlevée d'opposition demandée par Ideal Project Sàrl le 28 novembre 2016 est purement et simplement annulée par le juge de paix ; une fois encore, Ideal Project Sàrl n'est pas allée jusqu'au bout de sa démarche
  • 20 mars 2017 : rassurés par le fait que le ministère public a ouvert une enquête contre le patron d'Ideal Project Sàrl, nous dénonçons l'infraction à la loi vaudoise sur l'énergie relevée par le rapport d'expertise

Des retards en chaîne

Selon le contrat que nous avions signé, nous devions recevoir les clés de notre appartement de Morrens (Canton de Vaud, Suisse) le 30 septembre 2014. La construction de notre immeuble/appartement n'a cessé de prendre du retard. Les dates suivantes pour la réception des clés nous ont été communiquées, par oral ou par écrit :
  • "Quelques jours après le 30 septembre 2014"
  • 15 octobre 2014
  • 31 octobre 2014
  • 7 novembre 2014
  • 14 novembre 2014
  • 18 novembre 2014
  • 28 novembre 2014
  • 19 décembre 2014
  • 6 février 2015 (date effective de remise des clés)
Pas moins de neuf retards, donc. Toujours selon le contrat que nous avions signé, les retards devaient nous être annoncés dès qu'ils étaient connus de l'entreprise générale. Dans la pratique, cela n'a clairement pas été le cas. Nous avons le plus souvent appris les retards en prenant contact avec Ideal Project Sàrl. La communication a rarement été proactive de leur part. De plus, nous n'avons jamais reçu ni excuses ni explications concernant tous ces retards.

De gros problèmes de communication et d'organisation

Durant toute la période où nous avons eu à traiter avec Ideal Project Sàrl, nous avons fait face à d'énormes problèmes de communication et d'organisation :
  • Nous n'avons jamais pu interagir avec Ideal Project Sàrl via un canal de communication clair. Cela peut paraître secondaire, mais cela a participé à un véritable sentiment de confusion. Tout a été employé, en vrac, sans aucune règle : email, téléphone, courrier postal, lettres recommandées, SMS/iMessage, téléphone aux parents (!), affiches sur les murs du bâtiment, communication orale, etc.
  • Plus grave : le plus souvent, nous n'avions pas de réponse à nos demandes par email ou à nos demandes de rendez-vous téléphoniques. Il n'était pas anormal de devoir attendre quatre jours pour parvenir à avoir le patron d'Ideal Project Sàrl (i.e. l'architecte) au téléphone pour discuter d'un problème important. Plusieurs fois, certains de nos voisins, exaspérés, se sont déplacés jusqu'au bureau d'Ideal Project Sàrl et y ont "campé" jusqu'à pouvoir parler à quelqu'un.
  • Des courriers avec des solutions à des problèmes constatés ont été promis, mais jamais envoyés.
  • Encore plus grave : toutes nos demandes de confirmations écrites suite à des décisions ou des engagements sont restées sans suite.
  • Plusieurs fois, on nous a garanti qu'un message vocal nous avait été laissé alors que cela n'était pas le cas. Oubli ou mensonge ?
  • Nous n'avions jamais affaire à la même personne, en particulier lorsque nous arrivions à avoir quelqu'un au téléphone. Selon mon calcul, nous avons dû discuter avec en tout cas sept personnes différentes. Ce qui n'aurait pas été un problème si notre dossier avait été géré de manière centralisée et rationnelle, ce qui a été loin d'être le cas.
  • Au téléphone, il n'était pas rare d'avoir des chuchotements désobligeants (je ne comprends pas qu'on ait pu croire que je ne les comprendrais pas...). On nous a même raccroché au nez, une fois...
  • Ce qui nous amène au point suivant : nous n'avions pas l'impression que les informations que nous transmettions étaient centralisée dans un dossier unique et disponible pour tous les employés d'Ideal Project Sàrl. Lors de nos entretiens dans les bureaux d'Ideal Project Sàrl - et cela m'a choqué - nos interlocuteurs ne prenaient pas de note. Plusieurs fois, il nous a fallu répéter une information (parfois, sans aucun effet, comme cela a déjà été dit).
  • Du coup, et cela n'est pas étonnant, des choix ont été fait sans nous impliquer, sans nous demander notre avis (escalier, barrières, etc.). Nous n'avions plus le choix que d'accepter ce qui avait été choisi pour nous, sans discussion.
  • Avant la remise des clés, en février 2015, lorsque la situation était déjà très tendue, le responsable du chantier a tout simplement refusé de nous parler en personne, de nous appeler ou de répondre à nos mails. On voit le niveau de professionnalisme de ce triste personnage...

Des coups bas et des mensonges

Section à venir.

Les défauts relevés par le rapport d'expertise

Le rapport d'expertise a été demandé par la justice de paix des districts du Jura-Nord Vaudois et du Gros-de-Vaud le 11 mai 2015. L'expert a examiné notre appartement le 7 juillet 2015, en présence de notre avocat, du patron d'Ideal Project Sàrl / ds-architecture, ainsi que de son avocat. Le rapport d'expertise a été rédigé sur la base de cet examen sur place, ainsi qu'en fonction des documents fournis par Ideal Project Sàrl / ds-architecture.

Le 3 juillet 2015, l'expert a demandé des documents manquants à Ideal Project Sàrl, qui n'a pas été en mesure de les fournir dans leur totalité. Il a fallu plusieurs interventions de l'expert auprès du juge de paix pour enfin obtenir une partie de ces documents le 25 septembre 2015. Le rapport d'expertise devait initialement être rendu le 5 août 2015. Ce délai a été très largement dépassé à cause de l'incapacité (ou le manque de volonté ?) d'Ideal Project de fournir les documents demandés.

L'expert a relevé pas moins de 56 défauts lors de sa visite (51 dans l'appartement et 5 dans les parties communes), dont 10 défauts rien que pour la cuisine (projet géré par Ideal Project Sàrl) et 17 défauts pour les salles d'eau, pour lesquelles les carreleurs et les sanitaires (entreprises choisies par Ideal Project Sàrl) ont fait un travail absolument médiocre.

L'expert conclut : "L'appartement présente de nombreux défauts mineurs d'exécution qui devraient être corrigés. La cuisine n'est pas terminée et le balcon n'est pas utilisable en l'état." Il estime les travaux restants et les défauts à plusieurs dizaines de milliers de francs.

Il note également un problème d'isolation phonique : "Il y a manifestement un défaut d'isolation phonique entre la cage et les appartements."

Le reste du rapport d'expertise est encore plus inquiétant.

Tout d'abord, concernant le chauffage, l'expert remarque que le descriptif technique (fourni par Ideal Project Sàrl) mentionne une pompe à chaleur, alors que c'est un chauffage au gaz qui est installé dans le bâtiment.

Encore plus grave, selon les calculs de l'expert, l'isolation périphérique du bâtiment n'est pas au norme : "Le bâtiment est donc non conforme au permis de construire et à la loi sur l'énergie". Idéal Project Sàrl et ds-architecture sont donc responsables d'une infraction à la loi sur l'énergie.

L'expert a également examiné d'autres parties du bâtiment ("dalle contre locaux non chauffée") et conclut : "Ce bâtiment est un véritable gouffre énergétique, il n'est pas conforme à la loi sur l'énergie et ne respecte pas les conditions du permis de construire. Il doit être impérativement assaini afin de répondre au minimum aux normes de la loi sur l'énergie."

La conclusion générale du rapport d'expertise est la suivante : "L'Expert constate que le bâtiment présente de graves défauts d'exécution qu'il faut corriger sans délais pour le rendre conforme aux normes en vigueur et au permis de construire. Tous frais à la charge de l'entrepreneur général."

A l'heure où j'écris ces lignes, soit près d'un an et demi après la rédaction du rapport d'expertise, absolument rien n'a été entrepris par Ideal Project Sàrl pour corriger les défauts relevés, Ideal Project Sàrl qui s'est simplement contenté de mettre en doute le bienfondé de ce rapport. Je citerai ici simplement notre avocat, qui a bien résumé la situation : "Tout cela me paraît relever d’une politique d’enfumage d’Ideal Project Sàrl laquelle, au lieu de remédier à la situation, s’emploie à noyer le poisson. Dans l’intervalle, rien ne se fait."

Des poursuites à gogo

Outre les plaintes pénales, le patron d'Ideal Project Sàrl doit faire face à de nombreuses poursuites. En date du 15 février 2017, la société Ideal Project a pour 1'023'067.20 francs suisses de poursuites inscrites à l'office des poursuites et faillites du district de St-Maurice. Son patron, quant à lui, a pour 223'005.00 francs suisses de poursuites inscrites à l'office des poursuites du district de Lausanne.

On parle donc de 1'246'072.20 francs suisses au total. Et j'imagine que ça n'est qu'un début.

Parmi les créanciers, on a des villes, des communes, des cantons et la Confédération, des assurances, des offices des faillites, des caisses AVS et, bien entendu, de nombreuses entreprises et de nombreuses personnes.

On voit sans peine les dégâts gigantesques que peut faire une entreprise incompétente...

Note. Cet article fait partie d'une série de plusieurs articles concernant notre situation difficile avec un appartement en PPE acheté à Morrens (près de Lausanne, dans le Canton de Vaud) :
  1. Constructions métalliques du Pierrier / CMP SA : hold-up contre des propriétaires
  2. Tissot Immobilier : notre expérience en tant qu'acheteurs
  3. Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne : mêlée à un chantier très difficile
  4. Ideal Project (entreprise générale) : notre expérience cauchemardesque
Mise à jour (17 décembre 2016). L'émission Temps Présent du 8 décembre 2016, "Ma maison, du rêve au cauchemar", montre que notre situation est malheureusement loin d'être exceptionnelle. Il apparaît clairement qu'en Suisse, les propriétaires sont trop peu protégés par rapport aux entreprises incompétentes et/ou malhonnêtes.

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