Saturday, June 11, 2016

Ideal Project (entreprise générale) : notre expérience cauchemardesque

Avertissement 1. J'ai écrit cet article dans un esprit de défense du droit des consommateurs, de la manière la plus objective et factuelle possible. Je me suis déjà prêté plusieurs fois à cet exercice dans le passé et, connaissant mes droits, je suis prêt à aller jusqu'au bout pour défendre la présence de ce texte sur internet (ce que j'ai déjà fait ces dernières années). Si l'une ou l'autre des entreprises mentionnées désire faire entendre sa position officielle, qu'elle me contacte et je la citerai volontiers, par souci de transparence et d'objectivité.

Avertissement 2. L'illustration de cet article se veut comique et est volontairement exagérée. C'est malheureusement le seul élément humoristique de cet article, que j'ai écrit, comme je l'ai mentionné plus haut, le plus objectivement possible.

Article en cours d'écriture. Il y a tellement de choses à dire sur notre situation que je publierai probablement cet article graduellement ces prochaines semaines, par partie / thème.

Informations sur l'entreprise

Selon le registre du commerce, Ideal Project Sàrl est une société à responsabilité limitée existant depuis 2005 et basée à Salvan, en Valais. Toujours selon le registre du commerce, les buts de cette société sont les suivants : "entreprise générale; vente mobilière et immobilière; architecture, expertises et conseils en immobilier".

Vérification faite, il semblerait qu'Ideal Project Sàrl n'ait absolument aucun bureau à Salvan et que tout courrier envoyé à Salvan soit simplement renvoyé directement par la poste aux bureaux de Lausanne (avenue Juste-Olivier).

Le propriétaire d'Ideal Project Sàrl possède également une entreprise d'architecture, ds-architecture, à laquelle nous avons également eu affaire. Cette entreprise individuelle, quant à elle, est inscrite au registre du commerce du Canton de Vaud, à Lausanne (avenue Juste-Olivier), depuis 2007.

Le propriétaire de ds-architecture, à notre connaissance, ne fait pas partie de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA).

Toujours à notre connaissance, ds-architecture ne possède pas de site web. Ideal Project Sàrl, par contre, en possède un : idealproject.ch.

Depuis le 25 octobre 2016, le patron d'Ideal Project Sàrl détient une "procuration collective à deux avec un administrateur" pour une société basée au Mont-sur-Lausanne, Développement, Gestion et Management SA, dont le but est le suivant : "étude, organisation, planification et réalisation d'opérations immobilières". Cette société possède un site web : dgmsa.ch. Elle a également une succursale au Grand-Saconnex dans le Canton de Genève.

Projets / chantiers

Voici une liste non-exhaustive de projets réalisés ou en cours de réalisation par Ideal Project Sàrl :
  • Bavois (2011) : "Construction nouvelle. Construction d'un immeuble de 8 appartements et la transformation d'une ferme de 5 appartements avec parking souterrain." (habités depuis plusieurs années, nombreux défauts, plainte pénale déposée par des co-propriétaires et des entreprises)
  • Morrens (2012) : trois immeubles, premiers habitants en 2014, pas terminés, nombreux défauts (notre appartement est situé dans un de ces trois immeubles, plainte pénale déposée par des co-propriétaires et des entreprises).
  • Champagne (2014) : "Démolition partielle. Transformation d'une ferme en 9 appartements et construction d'un immeuble de 8 appartements." (statut inconnu)
  • Fiez (2014) : "Construction nouvelle. Construction d'un immeuble de 8 appartements." (statut inconnu)
  • Fétigny (villa ou PPE ? plainte déposée par des propriétaires)
  • Mézières (villa, pas terminée)
Les projets suivants ont été réalisés ou sont en cours de réalisation par ds-architecture :
  • Chapelle-sur-Moudon (2007) : "Construction nouvelle. Construction d'une villa individuelle." (statut inconnu)
  • Montreux (2008) : "Transformation. Création de 9 chambres d'hôtel et modification des fenêtres." (statut inconnu)
  • Lausanne (2009) : "Transformation. Transformations intérieures et extérieures de l'école la Garanderie avec démolition du garage, aménagement de 4 places de parc, création d'un canal de cheminée, d'une terrasse et d'un local de rangement." (statut inconnu)
  • Montreux (2010) : "Adjonction. Construction d'un garage couvert de 2 places et modification des aménagements extérieurs." (statut inconnu)
  • Ecublens (2012) : "Transformation. Transformation du bâtiment et aménagement d'un couvert attenant." (statut inconnu)
  • St-Sulpice (2013) : "Reconstruction après démolition. Démolition des bâtiments ECA 237 et 238, construction d'un immeuble de 3 appartements." (statut inconnu)
  • Pully (2016) : "Construction nouvelle. Construction, après démolition d'une maison familiale, d'un bâtiment d'habitation comprenant 12 studios et un logement de 4 pièces avec garage souterrain pour 9 véhicules et 6 places de parc extérieures." (statut inconnu)
N'hésitez pas à me faire part d'autres projets réalisés ou en en cours de réalisation par Ideal Project ou ds-architecture (en particulier dans d'autres cantons que le Canton de Vaud).

Des retards en chaîne

Selon le contrat que nous avions signé, nous devions recevoir les clés de notre appartement de Morrens (Canton de Vaud, Suisse) le 30 septembre 2014. La construction de notre immeuble/appartement n'a cessé de prendre du retard. Les dates suivantes pour la réception des clés nous ont été communiquées, par oral ou par écrit :
  • "Quelques jours après le 30 septembre 2014"
  • 15 octobre 2014
  • 31 octobre 2014
  • 7 novembre 2014
  • 14 novembre 2014
  • 18 novembre 2014
  • 28 novembre 2014
  • 19 décembre 2014
  • 6 février 2015 (date effective de remise des clés)
Pas moins de neuf retards, donc. Toujours selon le contrat que nous avions signé, les retards devaient nous être annoncés dès qu'ils étaient connus de l'entreprise générale. Dans la pratique, cela n'a clairement pas été le cas. Nous avons le plus souvent appris les retards en prenant contact avec Ideal Project Sàrl. La communication a rarement été proactive de leur part. De plus, nous n'avons jamais reçu ni excuses ni explications concernant tous ces retards.

Les défauts relevés par le rapport d'expertise

Le rapport d'expertise a été demandé par la justice de paix des districts du Jura-Nord Vaudois et du Gros-de-Vaud le 11 mai 2015. L'expert a examiné notre appartement le 7 juillet 2015, en présence de notre avocat, du patron d'Ideal Project Sàrl / ds-architecture, ainsi que de son avocat. Le rapport d'expertise a été rédigé sur la base de cet examen sur place, ainsi qu'en fonction des documents fournis par Ideal Project Sàrl / ds-architecture.

Le 3 juillet 2015, l'expert a demandé des documents manquants à Ideal Project Sàrl, qui n'a pas été en mesure de les fournir dans leur totalité. Il a fallu plusieurs interventions de l'expert auprès du juge de paix pour enfin obtenir une partie de ces documents le 25 septembre 2015. Le rapport d'expertise devait initialement être rendu le 5 août 2015. Ce délai a été très largement dépassé à cause de l'incapacité (ou le manque de volonté ?) d'Ideal Project de fournir les documents demandés.

L'expert a relevé pas moins de 56 défauts lors de sa visite (51 dans l'appartement et 5 dans les parties communes), dont 10 défauts rien que pour la cuisine (projet géré par Ideal Project Sàrl) et 17 défauts pour les salles d'eau, pour lesquelles les carreleurs et les sanitaires (entreprises choisies par Ideal Project Sàrl) ont fait un travail absolument médiocre.

L'expert conclut : "L'appartement présente de nombreux défauts mineurs d'exécution qui devraient être corrigés. La cuisine n'est pas terminée et le balcon n'est pas utilisable en l'état." Il estime les travaux restants et les défauts à plusieurs dizaines de milliers de francs.

Il note également un problème d'isolation phonique : "Il y a manifestement un défaut d'isolation phonique entre la cage et les appartements."

Le reste du rapport d'expertise est encore plus inquiétant.

Tout d'abord, concernant le chauffage, l'expert remarque que le descriptif technique (fourni par Ideal Project Sàrl) mentionne une pompe à chaleur, alors que c'est un chauffage au gaz qui est installé dans le bâtiment.

Encore plus grave, selon les calculs de l'expert, l'isolation périphérique du bâtiment n'est pas au norme : "Le bâtiment est donc non conforme au permis de construire et à la loi sur l'énergie". Idéal Project Sàrl et ds-architecture sont donc responsables d'une infraction à la loi sur l'énergie.

L'expert a également examiné d'autres parties du bâtiment ("dalle contre locaux non chauffée") et conclut : "Ce bâtiment est un véritable gouffre énergétique, il n'est pas conforme à la loi sur l'énergie et ne respecte pas les conditions du permis de construire. Il doit être impérativement assaini afin de répondre au minimum aux normes de la loi sur l'énergie."

La conclusion générale du rapport d'expertise est la suivante : "L'Expert constate que le bâtiment présente de graves défauts d'exécution qu'il faut corriger sans délais pour le rendre conforme aux normes en vigueur et au permis de construire. Tous frais à la charge de l'entrepreneur général."

A l'heure où j'écris ces lignes, soit près d'un an et demi après la rédaction du rapport d'expertise, absolument rien n'a été entrepris par Ideal Project Sàrl pour corriger les défauts relevés, Ideal Project Sàrl qui s'est simplement contenté de mettre en doute le bienfondé de ce rapport. Je citerai ici simplement notre avocat, qui a bien résumé la situation : "Tout cela me paraît relever d’une politique d’enfumage d’Ideal Project Sàrl laquelle, au lieu de remédier à la situation, s’emploie à noyer le poisson. Dans l’intervalle, rien ne se fait."

Note. Cet article fait partie d'une série de plusieurs articles concernant notre situation difficile avec un appartement en PPE acheté à Morrens (près de Lausanne, dans le Canton de Vaud) :
  1. Constructions métalliques du Pierrier / CMP SA : hold-up contre des propriétaires
  2. Tissot Immobilier : notre expérience en tant qu'acheteurs
  3. Raiffeisen du Mont-sur-Lausanne : mêlée à un chantier très difficile
  4. Ideal Project (entreprise générale) : notre expérience cauchemardesque
Mise à jour (17 décembre 2016). L'émission Temps Présent du 8 décembre 2016, "Ma maison, du rêve au cauchemar", montre que notre situation est malheureusement loin d'être exceptionnelle. Il apparaît clairement qu'en Suisse, les propriétaires sont trop peu protégés par rapport aux entreprises incompétentes et/ou malhonnêtes.

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